Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Mont-Blanc <BR>

J.O. 200 du 30 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Mont-Blanc

NOR : DEFG0763416A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juillet 2007, sont nommés membres auprès de la commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier du Mont-Blanc, en qualité de représentants du ministre de la défense :

Titulaire :

M. le chef d'escadron Henrion (Richard), chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.

Suppléant :

M. le capitaine Petry (Hervé), adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.